Contexte et justifications
Le Tchad a été choisi par l’ Union Interafricaine des Droits de ( UIDH) pour mettre en place le premier observatoire des droits des personnes vivant avec le VIH Sida (PVVIH) de la région Afrique Centrale. Avec le soutien du PNLS et l’ONUSIDA, la LTDH (coordonnateur de l’observatoire du Tchad) et l’ATPDH, membres de l’UIDH, ont organisé en juillet 2005 un atelier d’élaboration d’un plan d’actions pour la protection des droits des personnes vivant avec le VIH SIDA.
Dans le cadre de ce plan d’actions, la LTDH a organisé du 6 au 8 septembre, un atelier d’informations et de formation pour la promotion de droits des PVVIH/SIDA. Cet atelier a regroupé les ADH, les associations féminines et des jeunes ainsi que celles des PVVIH. Après avoir échangé sur la situation de la pandémie ainsi que celle des droits des PVVIH au Tchad, les participants se sont focalisés sur les réponses nationales à la pandémie dont notamment les insuffisances de la loi et le rôle d’un observatoire. L’atelier a dégagé les rôles des différents acteurs par rapport à la protection des droits des PVVIH :
Acteurs |
Rôle |
Responsabilités |
Individu |
Respecter et soutenir les droits des PVVIH |
Agir pour les droits des PVVIH |
Société civile |
Protéger et défendre les droits des PVVIH |
Participer à l’élaboration, l’exécution et l’évaluation de politiques et de programmes de promotion des droits des PVVIH |
Etat |
Garantir le respect des droits des PVVIH |
Elaborer des politiques et des programmes de promotion des droits des PVVIH |
Partenaires en développement |
Promouvoir et encourager le respect des droits des PVVIH |
Appuyer l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des programmes publics et privés pour la promotion des droits des PVVIH |
Depuis une décennie marquée par l’extension de l’épidémie du VIH/SIDA au Tchad, les initiatives multiples plus ou moins structurées étaient mises en place. On notera l’implication de la société civile à travers les ONG, les associations et les réseaux des jeunes, des femmes, des religieux et des personnes vivant avec le VIH/SIDA. Cet apport considérable a pour but d’apporter une réponse adéquate face à l’épidémie.
Une étude initiée par le bureau régional du PNUD en Afrique de l’Ouest et du centre, a révélé que les personnes vivant avec le VIH/SIDA sont victimes de stigmatisation, discrimination et du déni du sida. Ces violations se vivent dans les domaines du travail, de l’accès aux soins médicaux, de l’éducation, la vie familiale et sociale, l’accès au crédit bancaire, de la libre circulation des personnes, et autres.
L’Union Interafricaine des droits de l’Homme (UIDH), dont la LTDH assure la fonction de vice-présidence chargée de l’Afrique Centrale a décidé de prendre en charge ce problème des droits des PVVIH lors de son congrès ordinaire de décembre 2003 à Ouagadougou, en incluant dans son plan d’actions la création d’observatoires des droits des PVVIH : un observatoire à Abidjan (sud de l’Afrique de l’Ouest), un deuxième à Nouakchott (nord de l’Afrique de l’Ouest), un troisième à Kigali (Grands Lacs) le dernier à N’Djamena (Afrique Centrale) dont la LTDH a la charge de la mise en œuvre.
Ce qu’est l’Observatoire
L’Observatoire est une plateforme permanente qui rassemble et analyse des informations. Il reçoit toutes les dénonciations des cas de stigmatisation et de stigmatisation à l’égard des PVVIH, et permet des échanges continus d’informations entre partenaires, pour mieux promouvoir et protéger les droits des PVVIH ; il sert de cadre pour agir, rappeler au gouvernement son devoir d’aider les institutions et la société, à asseoir les droits des PVVIH, les concrétiser et les faire respecter. Mais il a aussi pour rôle de noter ce qui est fait en faveur de la protection et du respect des droits des PVVIH, de rendre compte des actions positives de l’Etat et des institutions, et de capitaliser les initiatives de la société civile.
Il est donc un outil d’appui à la campagne nationale contre la stigmatisation et la discrimination dont les bénéficiaires directs sont les PVVIH et leurs familles.
Il apparaît donc qu’une lutte efficace contre la discrimination et la stigmatisation envers les PVVIH se doit de prendre en considération les questions éthiques et juridiques engendrées par la pandémie. La résolution de ces questions nécessite un cadre juridique institutionnel, car si les droits de la personne attente du VIH/SIDA s’inscrivent dans les droits fondamentaux de la personne humaine, la violation de ces droits constitue non seulement un délit, mais aussi un défi lancé à la lutte contre la pandémie. Son impact sera vital dans le dispositif de la réponse nationale au VIH/SIDA. Il inscrit surtout sur son programme la vulgarisation des stratégies de l’OMS 3/5 de la nécessité d’une législation protectrice des droits des PVVIH, l’accès gratuit aux médicaments essentiels du VIH/SADA. Il se doit également de susciter la volonté politique au niveau des décideurs.
Ses objectifs
Promouvoir les droits des pvvih ; définir un cadre juridique, des politiques et stratégies nationales de protection des droits des pvvih ; mettre en place un système d’information, de suivi et contrôle de l’application des droits des pvvih.
Quelles informations intéressent l’observatoire ?
Toutes les informations permettant de dresser la situation des droits des PVVIH. Ces informations vont porter sur :
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Le déni de droits des PVVIH : la non reconnaissance de droits aux PVVIH ; c’est la situation actuelle du Tchad, lorsque en l’absence de droits protégés par la loi, non seulement les personnes infectées ou affectées par le VIH sida sont l’objet de discrimination ou de stigmatisation, mais surtout elles ne disposent d’aucun moyen de recours ; |
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La violation des droits des PVVIH : situation dans laquelle les droits reconnus aux PVVIH ne sont pas respectés, il se pose souvent un problème d’application des textes reconnaissant ces droits aux PVVIH, par exemple la confidentialité lors des test de dépistages, la gratuité des ARV pour les enfants. |
Les moyens de collecte des informations :
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Se procurant des informations disponibles (revue spécialisées, résultats de recherches ou d’études, rapports, dossiers de presse,…) ; |
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Procéder à des enquêtes ; |
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S’appuyer sur des entretiens avec les PVVIH ou les personnes affectées comme par exemple dans les centres d’écoute et de conseil psychologique (APMS, CEDIAM,…) ou d’assistance juridique (clinique juridique, boutique de droits de l’homme...) |
La société civile membre de l’observatoire au Tchad |
LTDH |
ATPDH |
CELIAF |
Réseau des PVVIH |
CELS |
AMASOT |
ATJ |
CONALUS |
CONAJELUS |
R/parlementaires Population et développement |
R/femmes, ministre et parlementaires |
ACTT |
CAFELS |
Coordination des Filles Libres de lutte contre le SIDA |
URPT |
AEPT |
Confessions Religieuses |
CELS |
Comité Islamique |
E.E.M.E.T |
Services Publics |
Ministère de la santé |
Ministère Action Sociale |
Ministre de l’administration |
Ministère des Armées |
Ministère Justice |
PNLS |
Partenaires privés |
KZE/MISEREOR |
PPLM/TDF |
Partenaires techniques |
ONUSIDA |
PNUD |
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